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Documents > Rapports

Etude de cas - octobre 2009 : "Quand le courant ne passe plus ..."

Le monopole électrique Unión Fenosa en Colombie

 

Etude de cas - octobre 2009 : "La communication en berne"

Le géant de l'acier ArcelorMittal en Afrique du Sud

 

Rapport des collectifs CCC (Clean Clothes Campaign) et ESE (Ethique sur l'Etiquette) 

 "Rapport CASH" 2008

Résumé : Ce document est un rapport sur les enseignes de la grande distribution et leurs pratiques entraînant des violations des droits de l'homme


 Rapport FAIR LAW - ECCJ - 2008

Ce rapport donne une vue d'ensemble des carences de la législation concernant la responsabilité des entreprises et élabore des propositions de régulat

 


 Etude et avis de la CNCDH sur la responsabilité des entreprises en matière de droits de l’homme, 24 avril 2008

Résumé : 87 recommandations sont exposées au gouvernement français afin qu'il les fasse avancer à différents niveaux de responsabilité (national, européen, international).


Rapport du Comité opérationnel « Entreprises et RSE » Grenelle de l'environnement, 21 mars 2008

Résumé : A la suite des conclusions générales du Grenelle de l'environnement sur le programme "Gouvernance", un comité oprationnel a été chargé de faire des propositions concrètes de mise en oeuvre. Le Forum a été auditionné et a pu faire valoir ses propositions qui n'ont pas été reprises dans les conclusions finales.


Rapport ECCJ Pas de pouvoir sans responsabilité, 29 mai 2008

Résumé : La coalition européenne présente 4 propositions de règlementation communautaire concrètes pour améliorer la RSE des entreprises européennes. 

 


Etat du reporting en Europe - octobre 2007 - GARDE

Résumé : Comment le reporting peut-il devenir un instrument efficace en matière de responsabilité des entreprises européennes ?


 

 Rapport d'inspection sur l’application de l’article 116 de la loi sur les nouvelles régulations économiques, août 2007

Résumé : A la demande du ministre de l'environnement, 3 inspections générales ont été sollicité pour dresser le bilan de l'obligation de reporting des grandes entreprises françaises instauré par la loi NRE. Le rapport recommande de maintenir la législation actuelle et d'améliorer la diffusion des informations publiées et des bonnes pratiques.

 


 Rapport du Séminaire reporting organisé à Paris par le Forum citoyen pour la RSE avec ECCJ, novembre 2007

Résumé : Après avoir dressé un portrait des législations en Europe sur le reporting social et environnemental des entreprises, nous proposons des règles harmonisées et plus efficaces. D'abord, de renforcer le reporting au niveau de l'ensemble des sociétés transnationales, d'autre part de définir des indicateurs communs et comparables entre les pays et les entreprises.